
Peut-on acheter à deux quand un seul conjoint est olé ?
Un olé hadash et un conjoint resté citoyen français, un olé et une Israélienne de naissance, deux fiancés dont un seul a fait l’alya : la question revient dans toutes les configurations. La réponse tient dans une règle du barème olé que beaucoup d’acheteurs, et quelques conseillers, ignorent. Voici ce qu’elle dit, ce qu’elle coûte quand on la rate, et ce que la banque et le tabou en font.
La réponse en bref
Oui, et dans la plupart des cas sans perdre l’avantage fiscal. Quand un couple marié (ou reconnu yeduim batzibur, concubinage notoire) achète un logement et qu’un seul des deux est olé, la tkana 12 du règlement sur la mas rechisha (taxe d’achat) impose de calculer la taxe comme si l’olé achetait seul. Le barème olé s’applique donc à 100 % du prix : 0 % jusqu’à 1 978 745 ₪, 0,5 % jusqu’à 6 055 070 ₪ (seuils gelés jusqu’au 15 janvier 2028). Sur un bien à 3 M₪, le couple paie 5 106 ₪, quel que soit le statut du conjoint. Deux concubins non reconnus ou un olé et un parent sont en revanche taxés chacun sur leur quote-part : avec un partenaire non-résident à 50 %, la même opération coûte 122 553 ₪. La mashkanta peut atteindre 75 % du prix et le bien s’inscrit au tabou aux deux noms.
Les chiffres à retenir, novembre 2026
- Couple marié, un olé, sur 3 M₪
- 5 106 ₪
- Concubins non reconnus, partenaire non-résident
- 122 553 ₪
- Mariage après l’achat : remboursement si sous
- 12 mois
- Fenêtre olé
- −1 an à +7 ans
- Mashkanta maximale
- 75 %
La règle du conjoint dans la tkana 12
Le barème olé est personnel : il appartient à celui qui détient une teoudat olé (ou un visa A1 d’olé en puissance) et qui achète entre un an avant et sept ans après son entrée en Israël, service militaire ou national non compté. Le règlement prévoit pourtant le cas du couple. Quand l’olé et son conjoint acquièrent ensemble, l’administration fiscale regarde l’olé comme l’acquéreur unique et applique son barème à la totalité du bien. Le conjoint peut être résident israélien, citoyen de naissance, non-résident qui reste à l’étranger : sa quote-part suit le barème de l’olé. Et si deux personnes achètent à deux sans être mariées, puis se marient dans les 12 mois suivant l’achat, l’excédent de taxe payé par le partenaire sur sa quote-part est remboursé.
Le mot « conjoint » couvre le mariage et le concubinage notoire (yeduim batzibur), que la fiscalité immobilière israélienne assimile au mariage pour former une « cellule familiale ». La preuve incombe au couple : adresse commune, comptes joints, enfants, durée de la vie commune. Un couple installé depuis six mois sans justificatifs sera traité comme deux acheteurs distincts. Le reste du régime, barème ancien contre nouveau, bien acheté avant l’alya, est détaillé dans acheter en tant qu’olé hadash.
Six situations chiffrées sur un bien à 3 M₪
Même appartement, même prix, achat à 50/50 : seule la relation entre les deux acheteurs change, et la facture varie de 1 à 47.
| Situation | Barème appliqué | Taxe totale |
|---|---|---|
| Mariés, un olé (alya depuis le 15/08/2024), conjoint non-résident | Olé seul (tkana 12A) sur 100 % | 5 106 ₪ |
| Mariés, un olé, conjoint résident sans autre bien | Olé seul (tkana 12A) sur 100 % | 5 106 ₪ |
| Mariés, un olé, conjoint propriétaire d’un autre logement en Israël | Logement supplémentaire 8 % (sauf vente sous 18 mois) | 240 000 ₪ |
| Même cas, olé arrivé avant le 15/08/2024 | Ancienne tkana 12 : 0,5 % puis 5 % au-delà de 1 988 090 ₪ | ≈ 60 500 ₪ |
| Non mariés, olé + partenaire résident sans bien | Chacun sa quote-part : olé 0,5 %, résident seul logement | 25 322 ₪ |
| Non mariés, olé + partenaire non-résident (ou parent) | Chacun sa quote-part : olé 0,5 %, non-résident 8 % | 122 553 ₪ |
La lecture par quote-part fonctionne ainsi : la taxe est calculée sur le prix total au barème de chaque acheteur, puis multipliée par sa part. L’olé à 50 % paie la moitié de 5 106 ₪ ; le non-résident à 50 % paie la moitié de 240 000 ₪. Pour vos propres chiffres, le calculateur de mas rechisha donne chaque barème, et la page taxe d’achat du non-résident détaille le cas du partenaire resté à l’étranger. Pour un achat avec un parent, un frère ou des amis, le calcul par quote-part, le prêt commun et l’accord de sortie sont dans acheter à plusieurs en Israël.
| Poste | Déclarés comme conjoints | Déclarés comme deux acheteurs |
|---|---|---|
| Quote-part de l’olah (1,5 M₪) | incluse | 2 553 ₪ |
| Quote-part du conjoint (1,5 M₪) | incluse | 120 000 ₪ |
| Mas rechisha totale | 5 106 ₪ | 122 553 ₪ |
| Écart | 117 447 ₪, soit près de 4 % du prix | |
L’erreur la plus fréquente n’est pas de mal calculer, c’est de mal déclarer : un contrat qui présente deux acquéreurs sans mentionner le lien conjugal, ou une déclaration déposée sans la demande d’exonération, et la taxe tombe au barème de chacun. Une rectification est possible, mais elle prend des mois.
Les conditions qui font perdre l’avantage
Trois conditions tiennent le barème olé en équilibre, et le conjoint peut en faire tomber une.
- Le logement unique. La tkana 12A, applicable aux olim arrivés depuis le 15 août 2024, exige que le bien soit le seul logement de la cellule familiale. Si le conjoint possède déjà un appartement en Israël, à Jérusalem comme à Ashdod, le couple perd le barème olé, sauf à vendre l’autre bien dans les 18 mois (12 mois à compter de la livraison pour un achat sur plan). Un bien détenu à l’étranger ne compte pas.
- La fenêtre de sept ans. Elle court à partir de l’entrée de l’olé, pas du mariage. Un conjoint qui fait l’alya plus tard ouvre sa propre fenêtre, mais l’avantage n’est accordé qu’une fois par personne, et la condition de logement unique s’apprécie pour la cellule familiale : deux olim mariés ne l’utilisent pas deux fois sur deux appartements.
- Le bien éligible. Un logement, ou un logement avec usage professionnel, pas un terrain nu au-delà de 1 000 m² ni une seconde résidence quand un premier logement existe. Depuis 2024, le bien n’a plus à servir de résidence principale à l’olé, ce qui arrange les couples dont l’un travaille encore à l’étranger.
Dernier calcul à faire : le barème olé se consomme une seule fois. Sous 1 978 745 ₪, le barème résident seul logement donne déjà 0 % ; l’activer sur un petit bien le dépense pour rien, alors qu’il vaudra des dizaines de milliers de shekels sur le suivant. Le détail est dans mas rechisha 2026 : barèmes et cas pratiques.
Mashkanta et tabou à deux
Côté banque, le couple est une seule cellule : tous les propriétaires doivent être emprunteurs, assurés en assurance vie, et la banque additionne les revenus. Si le bien est le premier logement du couple en Israël et que l’olé y réside, le prêt peut monter à 75 % du prix, comme pour un résident. Les revenus du conjoint resté à l’étranger sont pris en compte avec une décote de 10 à 20 %, sur avis d’imposition traduits et apostillés, et la mensualité ne doit pas dépasser 35 à 40 % des revenus nets du couple. Un conjoint non-résident seul n’obtiendrait que 50 % ; le mariage avec un olé est donc aussi un levier de financement, détaillé dans mashkanta pour olim et, pour la part étrangère des revenus, dans mashkanta pour non-résidents. Votre mensualité aux taux de novembre 2026 sort du simulateur de mashkanta.
Côté tabou (registre foncier), l’inscription se fait aux deux noms avec les quotes-parts fixées dans le heskem mechira. Elles ne changent rien à la taxe quand vous êtes mariés, mais elles comptent le jour de la revente (exonération de mas shevach, plus-value, appréciée pour la cellule familiale), en cas de divorce ou de succession. Un conjoint non-résident signe par procuration consulaire ou devant notaire israélien, ce que procuration et achat à distance décrit pas à pas.
Procédure et délais
- Avant le contrat : réunir teoudat olé ou visa A1, teoudot zehout ou passeports des deux, acte de mariage (ou dossier yeduim batzibur), et vérifier qu’aucun des deux ne détient d’autre logement en Israël.
- Dans les 30 jours de la signature : déclaration d’acquisition par l’avocat, avec la demande d’exonération partielle pour olé (formulaire 2973) au nom des deux acquéreurs en tant que conjoints.
- Dans les 60 jours : paiement de la taxe au barème olé. Si l’alya n’est pas encore faite, le couple paie le barème qui lui correspond et demande le remboursement une fois la teoudat olé obtenue, à condition d’entrer en Israël dans les 12 mois suivant l’achat.
- Mariage après l’achat : si vous avez acheté à deux sans être mariés et que vous vous mariez dans les 12 mois, demande de rectification et remboursement de l’excédent payé par le conjoint.
La séquence complète de l’achat, du zikaron dvarim à l’inscription au tabou, est dans les étapes d’un achat immobilier en Israël. Pour la fiscalité du conjoint resté en France (déclaration du bien, revenus locatifs), voir ShekelGuide.
Questions fréquentes
Mon conjoint est non-résident et ne fera pas l’alya : perd-on le barème olé ?
Non, si vous êtes mariés. La tkana 12 traite l’achat comme s’il était fait par l’olé seul, quel que soit le statut du conjoint, résident, non-résident ou citoyen israélien. Le barème olé s’applique à 100 % du prix : sur 3 M₪, 5 106 ₪. Le conjoint non-résident n’est taxé à 8 % que si vous n’êtes ni mariés ni reconnus yeduim batzibur.
Nous ne sommes pas mariés : que faire ?
Deux options. Prouver le concubinage notoire (yeduim batzibur : vie commune, adresse, comptes) pour être traités comme des conjoints, ce que l’administration fiscale accepte avec des justificatifs solides. Ou acheter à deux au barème de chacun et demander le remboursement de l’excédent payé par le partenaire si vous vous mariez dans les 12 mois suivant l’achat : la règle le prévoit expressément.
Mon conjoint israélien possède déjà un appartement : le barème olé tient-il ?
Pas sur le nouveau barème. La tkana 12A (olim arrivés depuis le 15 août 2024) exige que le bien soit le seul logement du couple, sauf vente de l’autre dans les 18 mois (12 mois sur plan). Sinon, le couple paie 8 % sur tout : 240 000 ₪ sur 3 M₪. Un olé arrivé avant le 15 août 2024 peut encore choisir l’ancienne tkana 12 (0,5 % puis 5 %), sans condition de logement unique.
Faut-il inscrire le bien au tabou à parts égales ?
Non. Les quotes-parts sont libres (50/50, 70/30…) et n’influencent pas la taxe quand vous êtes mariés, puisque le calcul se fait comme pour l’olé seul. Elles comptent pour la banque, qui veut tous les propriétaires comme emprunteurs, et pour la succession ou un divorce. La répartition se fixe dans le heskem mechira (contrat de vente) et se reporte au tabou.
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Sources
Votre répartition est-elle la bonne avant de signer ?
Un avocat immobilier francophone vérifie votre statut à deux, chiffre la mas rechisha selon les options (barème olé, barème résident, quote-parts) et prépare la déclaration. Indiquez vos statuts, la ville et le prix envisagé.